Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 16 janvier 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de broderie personnalisée proposées par By Sandrine Couture à ses clients (professionnels et particuliers).

2. Commandes et Devis

Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit. La validation du devis par le client vaut acceptation ferme de la commande. Pour les produits personnalisés (prénoms, logos spécifiques), aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois la broderie commencée.

3. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en Euros. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Le règlement s'effectue selon les modalités précisées sur le devis (virement, chèque ou espèces).

4. Livraison

Les produits peuvent être retirés à l'atelier (Robertot) ou expédiés par transporteur. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la charge de travail de l'atelier.

5. Responsabilité et Garantie

By Sandrine Couture s'engage à réaliser une prestation de qualité. Toutefois, la responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation ou entretien du textile brodé par le client.

6. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction de Rouen.